Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site (criterum-immo.fr) est édité par :
Damien Pierlot
Statut : entrepreneur individuel (nom commercial : criterum-immo)
SIREN : 131079386
SIRET : 13107938600010
Adresse : 33 rue de Ménilmontant, 75020 Paris, France
Email de contact : contact@criterum-immo.fr
Téléphone : 07 63 42 18 43
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Damien Pierlot
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, code source) est, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur du site. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les données immobilières affichées proviennent des Demandes de Valeurs Foncières (DVF, DGFiP), en licence ouverte / Etalab. Les données de transport (horaires et calcul d'itinéraires) proviennent de la plateforme PRIM d'Île-de-France Mobilités, sous Licence Mobilités (licence dérivée de l'Open Database License, ODbL) ; les référentiels associés (arrêts, lignes) sont en licence ouverte / Etalab. Le fond de carte est le Plan IGN (Carte © IGN/Géoplateforme), en licence ouverte / Etalab.
5. Responsabilité
Les informations fournies par ce site (temps de trajet, prix immobiliers, estimations) sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une garantie. Voir les Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Voir aussi l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
7. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@criterum-immo.fr.